Politique de Confidentialité
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Introduction
Fortunica (« nous », « notre », « la Plateforme ») exploite le site internet accessible à l'adresse fortunicafrance.com et s'engage à protéger la vie privée de chaque utilisateur (« vous », « l'Utilisateur »). La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente quelles données à caractère personnel nous collectons, dans quel but, sur quelles bases juridiques, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à toute personne qui consulte, s'inscrit ou utilise les services proposés sur fortunicafrance.com.
Ce document doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui forment ensemble l'ensemble contractuel et informatif encadrant votre relation avec Fortunica. En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ses éléments, nous vous invitons à cesser d'utiliser nos services et à nous contacter pour toute question.
2. Données Que Nous Collectons
Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, Fortunica est amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel. Ces données sont recueillies soit directement auprès de vous lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos services, soit automatiquement via des technologies de suivi, soit auprès de partenaires tiers autorisés.
2.1. Données d'identification et de contact
- Prénom et nom de famille
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance (vérification de l'âge légal : 18 ans minimum)
- Adresse postale complète (pays, ville, code postal, rue)
- Nationalité et pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité)
2.2. Données financières et transactionnelles
- Méthode de paiement sélectionnée (Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, MuchBetter, Virement bancaire, Apple Pay, Google Pay, Payz)
- Historique des dépôts, des mises et des retraits
- Montants des transactions et devises utilisées (euro, €)
- Informations KYC (Know Your Customer) nécessaires à la vérification d'identité
2.3. Données de navigation et techniques
- Adresse IP et géolocalisation approximative
- Type et version du navigateur et du système d'exploitation
- Pages consultées, durée des sessions et actions effectuées sur la Plateforme
- Identifiants de cookies et de traceurs similaires
- Données de journalisation (logs) du serveur
2.4. Données comportementales liées au jeu
- Fréquence et durée des sessions de jeu
- Préférences de jeux et historique d'activité
- Paramètres d'autoexclusion ou de limites personnelles fixés par l'Utilisateur
2.5. Communications
- Contenu des échanges avec notre service client (courriels, chats)
- Réponses aux enquêtes de satisfaction ou aux questionnaires de jeu responsable
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), telles que les données de santé, les opinions politiques ou les croyances religieuses, sauf obligation légale expresse.
3. Comment Nous Utilisons Vos Données
Les données collectées sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes. Fortunica ne procède à aucun traitement incompatible avec les finalités décrites ci-dessous.
3.1. Fourniture et gestion des services
Vos données d'identification et financières sont indispensables pour créer et gérer votre compte, valider vos dépôts et vos retraits, vous permettre d'accéder aux jeux disponibles sur la Plateforme et vous fournir une assistance technique personnalisée.
3.2. Vérification d'identité et conformité
Nous sommes tenus d'effectuer des contrôles KYC et de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT). À ce titre, vos données d'identité, de naissance et vos documents officiels sont traités pour confirmer que vous avez au moins 18 ans, que vous résidez dans une juridiction autorisée et que vos transactions ne présentent aucun caractère suspect.
3.3. Prévention de la fraude et sécurité
L'analyse des données de navigation, de transaction et comportementales nous permet de détecter les activités frauduleuses, les tentatives d'accès non autorisé et les comportements susceptibles de nuire à l'intégrité de la Plateforme ou à la sécurité des autres utilisateurs.
3.4. Jeu responsable
Les données liées à votre activité de jeu sont analysées afin de détecter d'éventuels signes de comportement problématique et de vous proposer, le cas échéant, des outils d'autoprotection décrits sur notre page Jeu Responsable.
3.5. Marketing et communications
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser votre adresse électronique et vos préférences pour vous envoyer des offres promotionnelles, des actualités de la Plateforme ou des informations sur nos services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en nous contactant directement.
3.6. Amélioration des services
Les données agrégées et anonymisées issues de la navigation et de l'activité de jeu sont utilisées pour analyser les performances de la Plateforme, améliorer l'expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités.
4. Bases Juridiques du Traitement
Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Gestion du compte et fourniture des services | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Vérification d'identité (KYC) et conformité LCB-FT | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) |
| Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Jeu responsable et détection des comportements à risque | Obligation légale / Intérêt légitime (Art. 6(1)(c) et (f)) |
| Envoi de communications marketing | Consentement (Art. 6(1)(a)) |
| Amélioration des services et analyses statistiques | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant la révocation. Lorsqu'il est fondé sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce que celui-ci ne prévale pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
5. Partage des Données et Tiers
Fortunica ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de l'exploitation de nos services, certains transferts à des prestataires ou partenaires soigneusement sélectionnés sont nécessaires.
5.1. Catégories de destinataires
- Prestataires de services de paiement : les opérateurs de méthodes de paiement (Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, MuchBetter, Apple Pay, Google Pay, Payz, virement bancaire) reçoivent les données strictement nécessaires à l'exécution des transactions.
- Fournisseurs de jeux : les éditeurs de logiciels de casino avec lesquels nous travaillons peuvent recevoir votre identifiant de compte afin d'assurer le bon fonctionnement des jeux.
- Prestataires KYC et conformité : des sociétés spécialisées dans la vérification d'identité et la lutte contre le blanchiment peuvent traiter vos documents d'identité en notre nom.
- Hébergeurs et prestataires cloud : nos infrastructures techniques sont hébergées chez des partenaires certifiés qui assurent la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités publiques ou aux forces de l'ordre.
- Outils d'analyse et de marketing : des tiers fournissant des services d'analyse d'audience (sous forme de données agrégées ou pseudonymisées) peuvent être utilisés pour améliorer nos performances.
5.2. Encadrement des transferts
Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de n'en faire usage que dans le strict cadre des instructions que nous leur communiquons, conformément à l'article 28 du RGPD. Nous exigeons de chacun d'eux des garanties équivalentes à celles que nous offrons à nos utilisateurs.
6. Cookies et Technologies de Suivi
Fortunica utilise des cookies et des technologies similaires (pixels, balises web, stockage local) pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, analyser votre comportement de navigation et personnaliser votre expérience.
6.1. Types de cookies
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité de session, préférences de langue). Ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer gravement les services.
- Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience, d'identifier les pages les plus visitées et d'améliorer la navigation. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement.
- Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (jeux favoris, paramètres d'affichage) pour enrichir votre expérience utilisateur.
- Cookies marketing : utilisés pour vous présenter des offres ciblées sur notre Plateforme et, le cas échéant, sur des sites partenaires. Ils requièrent votre consentement explicite.
6.2. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur fortunicafrance.com, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le centre de préférences disponible sur la Plateforme. La durée de conservation des cookies varie de quelques minutes (session) à douze mois selon leur catégorie.
7. Sécurité des Données
Fortunica met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction accidentelle ou illicite.
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit via le protocole TLS (Transport Layer Security)
- Chiffrement des données au repos dans nos bases de données
- Authentification forte et contrôle d'accès basé sur les rôles pour le personnel interne
- Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
- Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
7.2. Mesures organisationnelles
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données
- Politique interne d'accès restreint aux données personnelles selon le principe du moindre privilège
- Procédure formalisée de gestion des violations de données, incluant la notification à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la découverte d'une violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits
Malgré ces précautions, aucun système de sécurité n'est infaillible. Nous vous encourageons à protéger votre compte en utilisant un mot de passe robuste et à ne jamais communiquer vos identifiants à des tiers.
8. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi applicable l'exige. Les principaux critères déterminant les durées de conservation sont les suivants :
- Données de compte et d'identification : conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Fortunica, puis pendant une période additionnelle pouvant atteindre cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales en matière de conservation des preuves.
- Données financières et transactionnelles : conservées pendant une durée minimale de cinq (5) ans afin de satisfaire aux obligations fiscales et aux exigences LCB-FT.
- Données de navigation et cookies analytiques : supprimées ou anonymisées après une période maximale de treize (13) mois.
- Communications avec le service client : conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière interaction.
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou irrémédiablement anonymisées de sorte qu'elles ne puissent plus vous être rattachées.
9. Vos Droits
En tant que personne concernée résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un ensemble de droits garantis par le RGPD. Fortunica s'engage à traiter toute demande d'exercice de ces droits dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes.
9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, d'en recevoir une copie ainsi que les informations relatives aux finalités, aux catégories de données, aux destinataires et aux durées de conservation.
9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Nous procéderons à la rectification sans délai injustifié, sous réserve de la vérification de l'exactitude des nouvelles informations.
9.3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, que vous avez retiré votre consentement, ou que vous vous êtes opposé à leur traitement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est requis pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, exercice de droits en justice), vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu, les données restant stockées mais non traitées.
9.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment aux fins de profilage à des fins marketing, en invoquant des motifs tenant à votre situation particulière. En cas d'opposition au marketing direct, nous cessons immédiatement tout traitement à cette fin, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une situation particulière.
9.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Si une telle décision est nécessaire, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
9.8. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs à votre décision.
9.9. Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Fortunica porte atteinte à vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont le site officiel est www.cnil.fr.
Pour exercer l'un quelconque de vos droits, adressez votre demande à notre délégué à la protection des données : [email protected]. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter toute communication de données à des tiers non autorisés.
10. Transferts Internationaux de Données
Dans le cadre de nos activités et de l'utilisation de prestataires internationaux, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Fortunica s'assure que tout transfert de ce type est encadré par des garanties appropriées, conformément aux exigences du chapitre V du RGPD.
Ces garanties comprennent notamment :
- Le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui imposent au destinataire des données un niveau de protection équivalent à celui du RGPD ;
- Le transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, reconnaissant que leur législation nationale offre un niveau de protection suffisant ;
- L'adoption de règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) par certains groupes de prestataires opérant à l'échelle internationale.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les garanties encadrant ces transferts ou en demander copie en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].
11. Mineurs
Les services proposés par Fortunica sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous n'acceptons aucune inscription de la part d'une personne mineure et ne collectons délibérément aucune donnée personnelle concernant des enfants ou des adolescents.
Dans le cadre de notre processus de vérification d'identité (KYC), chaque Utilisateur est tenu de fournir une preuve documentaire attestant qu'il a atteint l'âge légal requis. Si nous venions à découvrir qu'un mineur a fourni de fausses informations pour s'inscrire sur la Plateforme, nous procéderons à la clôture immédiate du compte, au remboursement des fonds déposés et à la suppression de l'ensemble des données collectées, dans la mesure où aucune obligation légale ne nous impose leur conservation. Toute personne ayant connaissance de l'utilisation de notre Plateforme par un mineur est invitée à nous le signaler sans délai à l'adresse [email protected].
Pour en savoir plus sur nos mesures de protection des joueurs vulnérables, consultez notre page Jeu Responsable.
12. Modifications de la Présente Politique
Fortunica se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement des données ou des améliorations apportées à notre Plateforme.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte et/ou par un avis visible sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de la dernière mise à jour figurant en haut du présent document sera systématiquement actualisée. Votre poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaudra acceptation de la version révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez la possibilité de clôturer votre compte avant leur prise d'effet.
13. Coordonnées et Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la manière dont Fortunica traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :
| Nature de la demande | Contact |
|---|---|
| Assistance générale et questions sur votre compte | [email protected] |
| Protection des données et exercice des droits RGPD | [email protected] |
| Autorité de contrôle compétente (France) | CNIL – www.cnil.fr |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d'un (1) mois prévu par le RGPD. Si votre demande est complexe ou si vous exercez simultanément plusieurs droits, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Foire aux Questions (FAQ)
Mes données sont-elles vendues à des tiers ?
Non. Fortunica ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les transferts vers des prestataires se font exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services et sous couvert d'accords contractuels stricts.
Comment puis-je demander la suppression de mon compte et de mes données ?
Vous pouvez formuler une demande de clôture de compte et d'effacement de vos données en écrivant à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans le délai réglementaire d'un mois. Certaines données peuvent toutefois être conservées au-delà de cette période en raison d'obligations légales.
Puis-je retirer mon consentement aux communications marketing ?
Oui. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courriel commercial, ou en contactant notre service client à l'adresse [email protected]. Le retrait prendra effet dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés.
Comment Fortunica protège-t-elle mes informations financières ?
Toutes les transactions financières sont chiffrées via le protocole TLS et traitées par des prestataires de paiement certifiés conformes à la norme PCI-DSS. Fortunica ne stocke jamais en clair les numéros de cartes bancaires ni les identifiants de comptes de paiement. Ces données transitent directement vers les prestataires de paiement agréés.
Où puis-je trouver les autres documents légaux de Fortunica ?
L'ensemble de nos documents légaux est accessible en permanence sur la Plateforme : consultez nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable pour une information complète sur vos droits et obligations.